Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 11 novembre 2026
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation d’OnFaitQuoi, plateforme gratuite qui permet à ses membres de proposer, de découvrir et de rejoindre des activités en présentiel avec d’autres personnes (sport, jeux, sorties, balades…).
Le service est édité par Merwan Toumi (voir les mentions légales). La création d’un compte vaut acceptation des présentes CGU et de la politique de confidentialité.
2. Conditions d’accès
L’inscription est réservée aux personnes âgées d’au moins 18 ans. Chaque membre s’engage à fournir des informations exactes (identité, date de naissance, coordonnées) et à les maintenir à jour. Un seul compte par personne est autorisé ; il est personnel et ne peut être cédé ni partagé.
Le membre est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute action réalisée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à onfaitquoi.moderation@gmail.com.
3. Vérification d’identité
Pour publier une activité ou y participer, le membre doit faire vérifier son identité en transmettant une carte nationale d’identité (recto et verso) ou un passeport. La vérification est réalisée manuellement par l’équipe OnFaitQuoi, qui peut l’accepter ou la refuser en indiquant le motif. Les justificatifs sont supprimés après l’examen de la demande ; seul le statut de vérification est conservé.
Le badge « vérifié » atteste qu’un document d’identité a été contrôlé. Il ne garantit pas le comportement du membre.
4. Publication et organisation des activités
L’organisateur décrit son activité de façon exacte : nature, date, heure, durée, lieu de rendez-vous, nombre de places (21 au maximum), nombre minimum de participants, gratuité ou frais, et mode d’inscription (acceptation automatique ou validation par l’organisateur).
- Une annonce ne peut plus être modifiée ni supprimée dans les 30 minutes précédant son début.
- Dès qu’un participant est confirmé, le rendez-vous et les conditions principales ne peuvent plus être modifiés ; le nombre minimum de participants peut seulement être abaissé.
- Si le nombre minimum de participants n’est pas atteint 30 minutes avant le début, l’activité est annulée automatiquement.
- Un membre ne peut pas être inscrit à deux activités qui se chevauchent ; un temps de trajet estimé, majoré de 15 minutes, est exigé entre deux activités.
- Si l’organisateur se retire, un participant vérifié peut reprendre l’organisation jusqu’à 2 heures avant le début.
Lorsqu’une activité est payante, les frais éventuels sont convenus et réglés directement entre les membres. OnFaitQuoi n’intervient pas dans ces paiements et n’en perçoit aucune part.
5. Participation et désistement
En rejoignant une activité, le membre s’engage à être présent. Il peut se désinscrire jusqu’à 30 minutes avant le début. Un départ dans les 2 heures précédant le début qui fait passer l’activité sous son minimum de participants est enregistré comme un « retrait critique ».
À partir de 5 activités réalisées, le taux de retraits critiques d’un membre peut être visible des autres participants d’une activité commune. Un taux élevé peut entraîner un examen du compte par l’équipe de modération.
6. Discussions et contenus des membres
Chaque activité dispose d’une discussion réservée à l’organisateur et aux participants confirmés. Elle se ferme 2 heures après la fin prévue de l’activité ; les messages sont ensuite supprimés automatiquement après 45 jours, sauf s’ils sont nécessaires à l’examen d’un signalement.
Le membre est seul responsable des contenus qu’il publie (profil, photo, annonces, messages, avis). Sont notamment interdits : les propos injurieux, haineux, discriminatoires, harcelants, menaçants ou à caractère sexuel, les contenus illicites, la publicité ou le démarchage non sollicités, et la diffusion de données personnelles d’autrui. Un filtre automatique peut bloquer certains messages.
7. Avis entre membres
Après une activité réalisée, l’organisateur et les participants peuvent s’évaluer mutuellement (de 1 à 5 étoiles, avec un commentaire facultatif), à partir de 2 heures après la fin prévue. Les avis doivent être sincères, refléter une expérience réelle et rester courtois.
8. Sécurité lors des rencontres
Les activités se déroulent hors de la plateforme, sous la responsabilité des membres qui y participent. Il est recommandé de privilégier des lieux publics, de prévenir un proche du lieu et de l’horaire du rendez-vous, et de ne jamais transmettre d’argent ou de données sensibles à un inconnu. En cas de danger immédiat, contactez les services d’urgence (112).
9. Signalements et sanctions
Tout membre peut signaler un message de la discussion jusqu’à 2 heures après la fin de l’activité, ou le profil d’un autre participant à partir de 2 heures après la fin d’une activité commune. Le signalement est confidentiel : le membre signalé n’en est pas informé. Les signalements sont examinés par l’équipe de modération, qui peut décider, selon la gravité et les antécédents :
- de classer le signalement sans suite ;
- d’adresser un avertissement ;
- de suspendre le compte pendant 2 mois ;
- de bannir définitivement le compte.
Le membre concerné est informé de la décision par e-mail. Il peut la contester en écrivant à onfaitquoi.moderation@gmail.com ; une sanction peut être levée après réexamen. En cas de manquement grave ou d’urgence, OnFaitQuoi peut retirer un contenu ou bloquer un compte sans délai. Les contenus manifestement illicites peuvent être signalés aux autorités compétentes.
9 bis. Blocage d’un membre
Tout membre peut bloquer un autre membre depuis son profil ou depuis la discussion d’une activité. Il ne voit alors plus ses messages ni ses activités, et aucun des deux ne peut s’inscrire aux activités de l’autre. Le membre bloqué n’en est pas informé. Le blocage peut être levé à tout moment depuis son profil ; il ne remplace pas un signalement.
10. Fin du compte
Le membre peut supprimer son compte à tout moment depuis son profil, sauf s’il organise ou rejoint une activité à venir ou en cours. Un compte dont l’identité n’a pas été vérifiée est supprimé automatiquement 3 mois après sa création, après un avertissement envoyé par e-mail 7 jours avant (la suppression est suspendue tant qu’une demande de vérification est en cours d’examen). Un compte inactif pendant 2 ans peut être supprimé, après un avertissement envoyé par e-mail environ 30 jours avant.
11. Responsabilité
OnFaitQuoi met en relation des membres et met à leur disposition des outils d’organisation. Il n’est ni l’organisateur des activités ni partie aux échanges entre membres, et ne peut garantir le déroulement d’une activité, l’exactitude des annonces ni le comportement des membres.
Le service est fourni en l’état ; il peut être interrompu pour maintenance ou en cas de difficulté technique. OnFaitQuoi met en œuvre des moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité et la sécurité.
12. Évolution du service et des CGU
OnFaitQuoi peut faire évoluer le service et les présentes CGU. En cas de modification importante, les membres en sont informés ; la poursuite de l’utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, le membre est invité à contacter d’abord OnFaitQuoi à onfaitquoi.moderation@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes, dans le respect des droits reconnus aux consommateurs.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : onfaitquoi.moderation@gmail.com.